CONDITION GÉNÉRAL 

CONDITION GÉNÉRAL DE LOCATION

 

1- Age minimum

25 ans ou 5 ans de permis.

2-État du Véhicule

Le véhicule vous est remis en bon état de fonctionnement muni de ses titres
administratifs de circulation à jour. le locataire s’engage à le restituer dans le
même état de marche et de carrosserie avec les pneumatiques, roues et accessoires
en bon état. En cas de discordance entre l’état lors de la remise du véhicule notifié
sur l’état des lieux signé par les deux parties ( loueur et locataire ) et celui lors de sa
restitution, vous aurez à supporter les frais de remise en état.
Le montant des frais de remise en état sera à l’appréciation exclusive d’un manager de la
société Printemps location et sera proportionnel au dégât infligé par le locataire au
véhicule louer par celui ci.

3- Caution/Franchise

De 180000 DA à 400000 DA ( soit de 900e à 2000e ) selon la catégorie du véhicule à
déposer uniquement lors de la livraison du véhicule. Celle ci sera restitué en intégralité
lors de la restitution du véhicule si aucun incident n’est intervenu pendant la location et si
l’état des lieux final est validé par un agent PRINTEMPS LOCATION. La caution doit être
versé en chèque ou en espèces à la livraison du véhicule.

4- Carburant

Le véhicule est fourni avec un niveau de carburant égale ou supérieur a un
demi plein et doit être restitué avec le même niveau, A défaut, le carburant
manquant sera facturé le double.

5- Sortie d’Algérie

Le véhicule doit rester sur le territoire Algérien et ne peut en aucun cas sortir du pays.
En effet l’assurance n’est valable qu’en Algérie. Toute sortie du territoire sera considère
comme une infraction et la société PRINTEMPS LOCATION transmettra immédiatement
l’identité du loueur aux autorités et déposera une plainte.

6- Horaires

Le client doit respecter les horaires fournis sur le contrat de location. Tout changement doit
être signalé à l’avance, à l’arrivée comme au retour. Les retards lier à un retard de vol sont
toléré et l’agent PRINTEMPS LOCATION s’engage à attendre le client jusqu’à arriver du
vol, Toute prolongation de la location sans l’accord express du loueur 72h à l’avance
entraînera une pénalité (perte de l’intégralité de la caution à partir de 24h de retard en plus
de l’application de l’article 13). La société PRINTEMPS LOCATION se réserve la possibilité d’alerter les autorités afin de protéger ses intérêts à tout moment de la location, notamment en cas de retard de restitution ou en cas de suspicion d’infraction.

7- Sinistre

Pour Tout sinistre responsable ou non, le client devra payer le temps d’immobilisation du
véhicule ce temps comprend le 1er jour de dépannage du véhicule jusqu’a la réparation
totale du véhicule,

7-1 La caution est une franchise, en cas de sinistre grave, la caution sera
systématiquement perdu par le locataire, toutefois celle ci sera remboursé en cas de
sinistre non responsable notifié par l’assurance ou en cas de d’option assurance tout risque souscrit par le locataire

7-3 En cas d’accident le locataire doit en premier lieu avertir immédiatement son
agent de location par téléphone,

8- Sous location et prêt

La sous location et le prêt sont strictement interdit en cas de sinistre causant
notamment un décès ou un blessé ou encore un autre litige, la société de location
se déclare totalement irresponsable et se retournera systématiquement contre le
locataire.

9- Annulation

En cas d’annulation de la part du locataire aucun remboursement ne pourra être exiger par le locataire, en cas de souscription à l’assurance Annulation le locataire sera rembourser du montant de la location de voiture.

10- Restitution anticipé

Si le client rend le véhicule avant expiration du délai de location, celui-ci ne peut en aucun
cas exiger le remboursement des sommes dues au titre de la location restante.

11- Lieux de livraisons et de restitution
La livraison et la restitution des véhicules s’effectue sur les parking des aéroports ou encore à l’agence de Béjaia, Tizi Ouzou, Bouzguenne ou Freha

12- Kilométrage

Le client dispose de 300km par jour, pour l’offre de kilométrage illimité celle ci est limite
dans le cadre d’un usage personnelle raisonnable est non commercial ou professionnelle.

13- Pénalités de retard

30 minutes de retard sont tolérée pour la restitution du véhicule, Passé ce délai, le client
devra verser 2500 DA par heure engagé de retard.

14- Réservation

Pour qu’une réservation soit validé le paiement de la moitié de la location doit être
effectué, votre véhicule vous sera ainsi réservé, ceci est un engagement qualité
PRINTEMPS LOCATION,

15- Propreté

Le véhicule est livré propre et doit être restitué dans le même état, faute de quoi il sera
facturé 1000 dinars de dégraissage.

16- Assurance

16-1 Seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat bénéficient de l’assurance .Tout sinistre non remboursés par les assurances sera facturé au locataire.

16-2 En cas d’option assurance tout risque une franchise peut être demande au locataire concernant les frais réparation du
véhicule si celle si ne sont pas couverte par l’assurance, ( mains d’oeuvre et immobilisation du véhicule ) 

17 – Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de substance prohibé
Il est strictement interdit de conduire en état d’ivresse ou en ayant pris avant ou
pendant la conduite du véhicule une substance prohiber par la loi Algérienne, ceci
aura pour effet d’appliquer immédiatement la clause mentionnés à l’article 19 qui
permet au loueur de récupérer immédiatement son véhicule sans qu’aucun
remboursement puisse être exigé du locataire.Par ailleurs, en cas d’accident sous
l’emprise éthylique ou sous l’emprise de substance illicite notifié par les services de police,
ceci sera considère comme une circonstances aggravante, la société PRINTEMPS
LOCATION se réserve la possibilité de poursuivre le locataire notamment pour avoir eu un
comportement particulièrement irresponsable et délictueux en transmettant son dossier au
service contentieux de la société PRINTEMPS LOCATION et en conséquence engager
des poursuites judiciaire pour demander des dommages et intérêt en justice pour le
préjudice subi par la société de location du au comportement irresponsable et délictueux
du locataire.
La société PRINTEMPS LOCATION invite tous ses clients à rouler de façon raisonnable 
en respectant scrupuleusement le code de la route notamment concernant la prohibition
strict de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de substance interdite par la loi
Algérienne.

18- Non livraison du véhicule :

Dans le cas où aucune livraison de véhicule ne pourrait être assurée pour cause de force
majeure, la société PRINTEMPS LOCATION s’engage à rembourser le client du montant
total de sa réservation, majorée de 20% pour dommages. Ceci est un engagement qualité
de PRINTEMPS LOCATION

19- Clause de restitution pour manquement au conditions de location

A n’importe qu’elle moment de la location, Le loueur peut exiger de récupérer
immédiatement son véhicule ou tout autre bien lui appartenant mentionnés dans le contrat
de location dans le cas ou le loueur, à sa considération exclusive considère que les
conditions de location ne sont pas correctement ou partiellement exécuter par le locataire
sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé par le locataire,

20- Conditions

le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions
de location.

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